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UN MEC EN BASKETS
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Créations d'applications et Fichiers Excel sur mesure, Automatisation de tâches, Dépannage SOS Excel, Conseils, Tutoriels.
Dernière mise à jour le 08/06/2019
 
Conditions Générales de Vente :
Les Applications d'Un Mec En Baskets
Clause n° 1 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Un Mec En Baskets et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : 
- Fichier Excel disponible en vente sur le site internet. 
- Création de fichiers et applications Excel sur mesure.  
 
Toute prestation accomplie par l'entreprise Un Mec En Baskets implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Application avec code barre

En acceptant les conditions générales de vente et comme indiquée dans les encarts d'information concernés, le client reconnait que les codes barre de type EAN13 générés automatiquement par les applications proposant cette fonction ne sont pas des codes barre EAN13 officiellement reconnus par l'organisme GS1. En tant que tels, ces codes ne pourront être utilisés sur les markets places, ni dans la grande distribution. L'entreprise Un Mec En Baskets décline toutes responsabilités sur l'usage qui sera fait des codes barre EAN13 générés par ses applications. Cependant, toutes les fonctions et macro-programmations relatives aux codes barres fonctionneront parfaitement aussi bien avec des codes barres validés par GS1 qu'avec n'importe quel autre code barre. 

Clause n° 3 : Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. L'entreprise Un Mec En Baskets étant de statut micro-entreprise, celle-ci n'est donc pas asujetti à la TVA. 
L'entreprise Un Mec En Baskets s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Dans le cadre de la création d'une application ou d'un fichier sur mesure, l'entreprise Un Mec En Baskets s'engage à fournir gratuitement un devis selon les prestations demandées. Le devis est estimatif et sous réserve de modifications demandées par le client. 

Clause n° 4 : Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Un Mec En Baskets serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 5 : Escompte 

 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 6 : Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue : 
• soit par chèque ; 
• soit par carte bancaire ; 
• soit par virement ; 
• soit par paiement paypal ; 

Lors de l'enregistrement de la commande et pour l’achat d’un fichier sur le site internet, l'acheteur devra payer le montant global du fichier afin d’accéder à la page de téléchargement du fichier.  

Lors de la validation d’un devis pour création d’une application et fichier sur mesure, l’acheteur devra payer le montant global du fichier ou de l’application avant sa mise à disposition.  

Clause n° 7 : Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Un Mec En Baskets une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 
 
Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. 
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. 

Clause n° 8 : Clause résolutoire 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise Un Mec En Baskets. 

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété 

L'entreprise Un Mec En Baskets conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise Un Mec En Baskets se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Clause n° 10 : Livraison 

La livraison est effectuée : 
• par la remise directe de la marchandise à l'acheteur une fois le paiement effectué et uniquement dans le cadre d'un achat via le site internet. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti concernant les applications ou fichiers sur mesure. 
 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

• l'allocation de dommages et intérêts ; 
• l'annulation de la commande. 

Clause n° 11 : Force majeure 

La responsabilité de l'entreprise Un Mec En Baskets ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 

Clause N° 12 : Réclamations 

Sans réclamations du client sous 24 heures par mail à l'adresse suivante : unmecenbaskets@gmail.com ou via l'onglet contact présent sur le site internet, le client reconnait que le fichier acheté est fonctionnel et ne souffre d'aucun défaut.  
L'entreprise Un Mec En Baskets ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un dysfonctionnement du fichier si celui-ci a subit des modifications de la part du client. Dans le cas d'un dysfonctionnement, l'entreprise Un Mec En Baskets s'engage sur simple demande à refournir le fichier acheté sous son format initial.

Clause n° 13 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Niort. 

Clause n° 14 : Communication

Compte tenu de l'acceptation de ces conditions générales de vente par le client, dès lors que celui-ci achète un produit labelisé Un Mec En Baskets, celui-ci accepte par la même occasion s'il s'agit d'une entreprise ou d'une société que son logo apparaisse sur le site internet www.unmecenbaskets.fr
En contrepartie l'entreprise Un Mec En Baskets s'engage à ce que le dit logo soit en lien direct avec le site internet du client, si tant est que celui-ci en possède un, permettant ainsi à toutes personnes accédant au site internet www.unmecenbaskets.fr d'accéder rapidement et efficacement au site internet du client. 

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